Droit de la famille, droit pénal et droit locatif, une expertise juridique polyvalente
Les honoraires d’avocats sont libres.
Ils sont déterminés dans une convention d’honoraires écrite et signée par Me Manon TENAILLON et son client conformément à la loi Macron du 6 août 2015.
Sauf en cas d’urgence juridique ou de force majeure ou lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat n’est pas tenu d’établir une convention d’honoraires.
Conformément aux dispositions de l’article 11.2 Règlement Intérieur National de la profession d’avocat :
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
– le temps consacré à l’affaire,
– le travail de recherche,
– la nature et la difficulté de l’affaire,
– l’importance des intérêts en cause,
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
– la situation de fortune du client. »
Selon les dossiers, les honoraires peuvent être fixés de manière forfaitaire, ou être établis au temps passé, sur la base d’un tarif horaire.
Néanmoins, Me Manon TENAILLON favorise une fixation des honoraires forfaitaires.
Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu par la convention d’honoraires.
Toute diligence non prévue au forfait ou dépassement du nombre d’heures fixées par la convention d’honoraires préalablement établie, seront facturées sur la base du taux horaires de l’avocat.
Le taux horaires pratiqué par Me Manon TENAILLON est de 240 € TTC. Les honoraires sont soumis à la TVA 20%.
L’avocat peut demander une provision à valoir sur les honoraires.
Les débours et dépens seront également réglés sans délais par le client (frais d’huissier, timbres SCA et fiscaux, frais de déplacement, droits de plaidoirie) soit directement au professionnel qui les aura facturés, soit à l’avocat qui en aurait fait l’avance pour le compte du client.
Me Manon TENAILLON intervient également au titre de l’aide juridictionnelle.
Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements notamment en espèces, par chèque, virement ou carte bancaire.
HONORAIRES CONSULTATION
| Le 1er rendez-vous | 150 € TTC |
| Consultation écrite | Au temps passé |
Avocat au Barreau du Val d’Oise, 2ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau du Val d’Oise. Me Manon TENAILLON intervient à tous les stades de la procédure, en droit pénal, droit de la famille et en droit locatif.